Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Christel Bringuier — L’Ère de l’Autorité (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale souhaitant acquérir ses services (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Identification du Prestataire

Christel Bringuier — L’Ère de l’Autorité
Entrepreneur individuel
SIRET : [À compléter]
Adresse : [À compléter]
Email : christel@leredelautorite.com
Téléphone : 07 60 23 10 18

2. Services proposés

Le Prestataire propose notamment :

  • Accompagnement individuel en stratégie de réputation (programme L’Ère de l’Autorité) ;
  • Conseil en communication stratégique ;
  • Formations, masterclasses et ateliers ;
  • Ressources numériques (livre blanc, guides).

Le détail de chaque prestation est précisé dans le devis ou la proposition commerciale remis au Client.

3. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de la commande.

[Insérer ici le tableau tarifaire ou une référence à la page tarifs]

4. Commande et formation du contrat

La commande est validée lors de la signature du devis ou du bon de commande, accompagnée du règlement de l’acompte prévu. Le contrat est réputé formé à réception du devis signé et de l’acompte par le Prestataire.

5. Modalités de paiement

  • Acompte de [X %] à la commande ;
  • Solde à la livraison ou selon l’échéancier défini dans le devis ;
  • Paiement par virement bancaire, chèque ou carte bancaire (selon les options disponibles).

Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

6. Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Ce droit ne s’applique pas aux prestations entièrement exécutées avant la fin du délai de rétractation, ni aux contenus numériques dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du Client.

7. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à exécuter les prestations convenues avec soin et diligence. Il est soumis à une obligation de moyens et non de résultats.

8. Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir au Prestataire toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations et à régler les sommes dues aux échéances convenues.

9. Confidentialité

Les parties s’engagent mutuellement à la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la prestation.

10. Propriété intellectuelle

Les livrables réalisés par le Prestataire restent sa propriété intellectuelle jusqu’au paiement intégral de la prestation. Après paiement complet, le Client dispose d’un droit d’usage personnel et non exclusif sur les livrables.

11. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne saurait excéder le montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée.

12. Médiation

En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation. Coordonnées du médiateur : [À compléter].

13. Droit applicable — Juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.